Conditions Générales de Vente
Paiement, réclamation et conditions de règlement
Toutes nos factures sont payables au siège social.
Toute réclamation qui ne sera pas faite dans les 8 jours qui suivront la réception de la marchandise sera considérée comme nulle.
Pénalité pour règlement après l'échéance : 1,5 fois l'intérêt légal (loi du 31 décembre 1992).
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les retards éventuels de livraison ou l'abandon de la fabrication d'un produit ne donnent en aucun cas droit à réclamations de dommages et intérêts.
Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'après paiement intégral du prix convenu (loi 80.335 du 12 mai 1980).
Mentions légales
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Directeur de la publication : Jean-Jacques MEROUR
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